Arbitrage commercial et d'investissement

OCA s’est imposé comme un expert de référence dans les arbitrages internationaux, reconnu dans tous les classements.

Mikaël OUANICHE est distingué dans le guide international Who's Who Legal dans les rubriques Arbitration Expert Witnesses et Quantum of Damages.

L'équipe arbitrage fournit une assistance comptable et financière dans le cadre de litiges commerciaux ou relatifs à des investissements, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’industrie et des fusions acquisitions. 

Nos équipes réalisent des missions d'"expertise partie" à la demande d'Etats, d'investisseurs et d'industriels dans de nombreux différends en matière, notamment, de concessions minières et portuaires, d’expropriation, de chantiers ferroviaires, d'infrastructures BTP, etc.

Nos atouts

• une signature reconnue et accréditée par les juridictions françaises (cour d’appel de Paris, cours administratives d’appel de Paris et Versailles) et internationales (Cour pénale internationale).
• une haute technicité dans la mise en œuvre des méthodes d’évaluations financières des préjudices économiques.
• une parfaite connaissance des logiques d’indemnisation financière à l’œuvre aussi bien dans les juridictions de Civil Law que de Common Law.
• une exceptionnelle réactivité et disponibilité de nos équipes au service de nos clients Grandes entreprises, établissements publics et Investisseurs.
• une capacité à résoudre de manière innovante les problématiques complexes des dossiers de réclamation financière par la mise en œuvre d’approches originales et percutantes, empreintes d’un souci constant d’objectivité.

Missions récentes

• Infrastructure navale : Évaluation de préjudice suite à des désordres intervenus dans le cadre d’un contrat de fourniture navale et militaire en Afrique de l’Est – Arbitrages CCI et SCAI ;

• Infrastructure ferroviaire : Évaluation de préjudice d’un consortium espagnol chargé de la rénovation d’une ligne ferroviaire en Algérie – Arbitrage CCI ;

  Construction d’une centrale électrique : Examen du préjudice financier réclamé par le maître d’ouvrage suite à des désordres survenus dans le cadre d’un chantier de centrale nucléaire de dernière génération – Arbitrage CCI ;

• Litige post-acquisition : Analyse comptable et financière dans le cadre de la cession d’un acteur majeur dans le secteur de la production d’aluminium - Arbitrage CCI ;
• Litige post‐acquisition : Analyse comptable et financière et évaluation de préjudice suite à des allégations de falsification des comptes de cession – Arbitrage CCI ;
• Distribution agroalimentaire : Évaluation du préjudice subi par le distributeur de conserves alimentaires suite à la résiliation abusive du contrat d’approvisionnement par le fournisseur – Arbitrage CCI ;
• Concession portuaire : Évaluation de préjudice dans le cadre d’une expropriation en Afrique de l’Ouest – Arbitrage CIRDI ;
• Recyclage industriel : Mission d’évaluation de préjudice résultant de la défaillance d’une unité de tri – Arbitrage ICC ;
• Litige post‐acquisition – Évaluation du préjudice financier subi par l'acquéreur d'une unité de traitement de déchet, du fait de la constatation de pollutions survenues postérieurement à l'acquisition – Arbitrage ICC ;
• Trading de matières premières – Mission d'évaluation de préjudice suite à des problèmes de qualité des minerais commercialisés – Arbitrage ICC ;
• Concession minière : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’un retrait de permis minier – Arbitrage CIRDI ;
• Chantier Ferroviaire : Mission d’évaluation de préjudice subi par un consortium industriel chargé de l’électrification et de la modernisation d’une ligne ferroviaire au Moyen Orient - Arbitrage CCI ;
• Ferroviaire : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une ligne ferroviaire clé en main destinée à équiper une mine de métaux en Asie, suite à la résiliation du contrat – Dispute Adjudication Board (DAB) de la CCI ;
• Infrastructure industrielle : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une usine de fourniture d’équipement clé en main en Inde, suite à d’importants retards et variations de périmètre – Dispute Adjudication Board (DAB) de la CCI.