Contentieux liés aux infrastructures
Nous intervenons comme experts indépendants pour la valorisation des dossiers des préjudices, en coopération étroite avec les experts techniques et les avocats.
Références récentes
- Concession portuaire : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’une expropriation en Afrique – Arbitrage CIRDI (Banque Mondiale).
- Recyclage industriel : Mission d’évaluation de préjudice résultant de la défaillance d’une unité de tri – Arbitrage ICC.
- Exploitation minière : Mission d’évaluation de préjudice dans le cadre d’un retrait de permis minier – Arbitrage CIRDI (Banque Mondiale).
- Chantier Ferroviaire (CAC40) : Mission d’évaluation de préjudice subi par un consortium industriel chargé de l’électrification et de la modernisation d’une ligne ferroviaire au Moyen Orient – Arbitrage CCI.
- Ferroviaire : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une ligne ferroviaire clé en main destinée à équiper une mine de métaux en Asie, suite à la résiliation du contrat ‐ Dispute adjudication board (DAB) de la CCI.
- Infrastructure industrielle : Mission d’évaluation de préjudice subi par le fournisseur d’une usine de fourniture d’équipement clé en main en Inde, suite à d’importants retards et variation de périmètre – Dispute Adjudication Board (DAB) de la CCI.
- Groupe Industriel (CAC40) : Mission d’assistance à l’évaluation de préjudice suite à la survenance d’un sinistre sur un chantier naval – Arbitrage CCI.
- Construction BTP : Assistance à l’évaluation du préjudice subi par une société grecque de taille internationale suite à des malfaçons constatées dans le cadre de la construction d’un stade.
- Transport public : Evaluation de préjudice résultant de graves dysfonctionnements de tramways urbains.
Dernière modification : 24/05/2022