Mikaël OUANICHE co-anime le Colloque de l'APCEF à la Cour de Cassation

Mikaël OUANICHE est intervenu en qualité de secrétaire général de l'Association des Professionnels du Contentieux Économique dans le cadre du colloque organisé par l'association au sein de la Grand'Chambre de la Cour de Cassation, sous la présidence de Madame Claire Favre, Présidente de la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation.

Programme du Colloque :

16h00 : Ouverture du Colloque et Allocution de Madame Claire Favre, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

16h20 : Présentation des travaux de l’APCEF par Monsieur Mikaël Ouaniche, expert près la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’APCEF

16h40 : Présentation du rapport de la commission sur le préjudice écologique par Madame Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen, rapporteur de la commission

17h00 : Présentation du rapport de la commission sur les sanctions en procédure collective et du rapport de la commission sur l’homologation de l’accord de conciliation, par Madame Corinne Saint Alary Houin, Professeur Emérite à l'Université de Toulouse, directrice scientifique de la commission

17h20 : Présentation du rapport de la commission sur l’expertise dans les médiations conventionnelles par Monsieur Denis Mouralis, Professeur à l'université d’Aix Marseille, président de la commission

17h40 : Présentation des travaux en cours de la commission sur la détermination des intérêts civils par les juridictions répressives, par Madame Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur de la commission